Conditions d'utilisation de la garantie SocketCare
Extension de garantie Socketcare
1. PROGRAMMES D'EXTENSION DE GARANTIE SOCKETCARE
Les conditions de SocketCare sont basées sur les conditions de la garantie standard limitée Socket et complétées selon les programmes d'extension de garantie définis dans la section 2.3. La garantie standard limitée Socket Mobile est la garantie limitée qui couvre tous les produits Socket Mobile au moment de leur achat et prévoit la réparation ou le remplacement de produits présentant des défauts de fabrication ou de main d'oeuvre. Pour bénéficier de la garantie, les produits Socket Mobile concernés doivent être achetés chez un revendeur agréé Socket Mobile ou sur la boutique en ligne SocketStore. La couverture de la garantie standard est limitée à un an pour tous les produits. Les consommables et les accessoires (piles et batteries, étuis, câbles d'alimentation, supports et stations de recharge) sont garantis de façon générale contre les défauts de fabrication et d'assemblage pendant une durée de 90 jours. La garantie limitée exclut les dommages causés au produit par abus physique, accident, mauvaise utilisation ou mauvaise application, réparation ou modification du produit par un tiers non agréé. La garantie limitée et les dispositions prévues en matière de limitation de responsabilité sont comprises dans les programmes d'extension de garantie SocketCare. Pour consulter la garantie limitée standard, reportez-vous à l'appendice A du présent contrat. Outre la prolongation de la durée de couverture, le programme SocketCare vous permet de bénéficier de services supplémentaires exclusifs définis ci-dessous.
La période de couverture de l'extension de garantie SocketCare est calculée à partir de la date d'achat du produit et prend effet sous réserve que l'enregistrement de votre produit a lieu dans les délais prévus. SocketCare est disponible dans la boutique en ligne SocketStore ou chez les revendeurs agréés SocketCare.
Les termes et conditions énoncés dans le présent document s'appliquent dans le monde entier et remplacent tous les termes et conditions antérieurs du programme SocketCare.
2. PROGRAMMES D'EXTENSION DE GARANTIE SOCKETCARE ET PRODUITS ÉLIGIBLES
2.1. Programmes d'extension de garantie
Une liste à jour des options d'extension de garantie SocketCare est disponible sur notre page garantie.
2.2. Produits couverts par la garantie
Une liste actualisée des produits éligibles à la couverture (« produits couverts ») dans le cadre des plans d'extension de garantie SocketCare est disponible dans la section Prix et comparaison de notre page garantie. Les programmes d'extension de garantie SocketCare ne sont pas disponibles dans tous les pays. Consultez la section « 3. Disponibilité des plans d'extension de garantie SocketCare » pour voir les programmes disponibles dans votre pays.
2.3. Description des programmes d'extension de garantie
2.3.1. Les programmes d'extension de garantie SocketCare étendent la couverture de la garantie du produit dans le cadre de la garantie standard Socket Mobile limitée à un an, à trois (3) ans ou cinq (5) ans à compter de la date d'achat et vous permettent de bénéficier d'un service de remplacement accéléré par rapport au service de garantie standard limitée.
2.3.2. Le service d'extension de garantie SocketCare premier accident comprend la couverture prévue par le programme d'extension de garantie SocketCare (tel que défini ci-dessus dans la section 2.3.1.) et la couverture d'un seul et unique dommage ou bris accidentel pour la durée d'extension de garantie choisie. Un dommage accidentel ou un bris accidentel est un dommage ou un bris qui ne peut être attribué à un défaut de fabrication ou de main d'oeuvre et qui survient lors d'une utilisation normale du produit couvert par la garantie. Les dommages ou bris intentionnels ne sont pas reconnus comme accidentels et ne sont donc pas couverts par la garantie. La couverture des dommages et bris accidentels est limitée par les clauses d'exclusions définies dans la section 7 " Exclusions de garantie". La couverture premier accident ne couvre pas la perte ou le vol du produit. La garantie premier accident prévoit des frais de service en cas de déclaration de sinistre. Le montant de ces frais varie en fonction du modèle du produit et de l'année de déclaration du sinistre. Les montants des frais de service applicables sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
Frais de service applicables dans le cadre de la garantie SocketCare premier accident
2.3.3. Un dommage accidentel est un dommage causé à un appareil qui n'est pas imputable à des défauts de fabrication ou de main d'œuvre et qui peut survenir lors d'une utilisation normale de l'appareil. Les dommages intentionnels ou le vandalisme ne sont pas considérés comme accidentels. La couverture des dommages accidentels est limitée par les exclusions mentionnées ci-dessous ;
Nous ne couvrons pas les dommages causés par une utilisation inappropriée ou par les conditions suivantes :
- Abus (dommages intentionnels ou vandalisme)
- Dommages dus à des liquides ou à l'immersion dans des liquides
- Utilisation au-delà des tolérances et des instructions publiées par Socket Mobile, Inc.
- Appareils contaminés par des matières radioactives ou présentant un risque biologique
- Négligence (exemple : emballage de transport inadéquat, utilisation d'une mauvaise batterie)
- Réparation par un tiers non autorisé
- Dommages couverts par une autre assurance, par exemple en cas d'incendie ou d'inondation
- Étiquettes comportant le numéro de série des appareils modifiées, dégradées ou enlevées
- Retour d'un appareil spécifique pour un bris accidentel identique plus d'une fois
2.3.4. Le programme d'extension de garantie SocketCare premium SocketCare comprend la couverture prévue par l'extension de garantie SocketCare (tel que définie ci-dessus dans la section 2.3.1.) et l'élargit pour la durée choisie aux deux options supplémentaires SocketCare : la garantie remplacement express (définie dans la section 2.3.2.) et la garantie premier accident (définie dans la section 2.3.3.). La mise en application de l'extension de garantie SocketCare premium nécessite le versement d'un dépôt de garantie pour le remplacement express et de frais de service pour la garantie premier accident.
2.4. Tableau comparatif des programmes de garantie et des tarifs
Cf. tableau 1.1: Tableau comparatif des caractéristiques et services par programme d'extension de garantie SocketCare, et tableau 1.2: Tableau comparatif des prix des programmes d'extension de garantie SocketCare.
3. DISPONIBILITÉ DES PROGRAMMES D'EXTENSION DE GARANTIE SOCKETCARE
Programmes d'extension de garantie SocketCare sont disponibles à l'achat :
- dans tous les magasins en ligne de Socket Mobile, et doivent être achetés conjointement avec un lecteur de données.
- par le biais de l'application Companion de Socket Mobile , à condition de souscrire l'extension SocketCare dans les 60 jours suivant la date à laquelle le produit pour lequel vous souscrivez a été expédié depuis une usine de fabrication Socket Mobile.
- via la page garantie sur le site internet de Socket Mobile, à condition de souscrire l'extension SocketCare dans les 60 jours suivant la date à laquelle le produit pour lequel vous souscrivez a été expédié depuis une usine de fabrication Socket Mobile.
Les extensions de garantie SocketCare sont disponibles dans les pays suivants : Australie, Europe (cf. liste des pays concernés), Japon, le Royaume-Uni, et les États-Unis (48 états inférieurs). Les pays européens concernés sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
4. ENREGISTREMENT DE VOTRE PRODUIT SOCKETCARE
SOCKET Store - Lorsqu'un plan SocketCare est acheté avec un lecteur de données Socket Mobile, la période de garantie est automatiquement prolongée au point d'expédition et un certificat de confirmation SocketCare est délivrée électroniquement au client. Le certificat désigne le plan d'extension de garantie SocketCare, le produit couvert et le service sélectionné.
Autres boutiques en ligne - Lorsqu'une extension de garantie SocketCare est achetée auprès d'un magasin en ligne Socket Mobile autre que WW, le client reçoit, 72 heures après l'expédition de la commande, un courrier électronique contenant des détails sur la manière d'activer le plan d'extension de garantie SocketCare et sur l'endroit où il doit le faire. Une fois la garantie activée avec succès, un certificat de confirmation SocketCare est délivré électroniquement au client. Le certificat désigne le plan d'extension de garantie SocketCare, le produit couvert et le service sélectionné.
5. CONTRAT D'EXTENSION DE GARANTIE SOCKETCARE
Un contrat ne sera formé que si les conditions suivantes sont réunies : acceptation du bon de souscription par Socket, envoi par le client à l'équipe SocketCare du numéro de série et d'une preuve d'achat mentionnant la date d'achat du produit à couvrir, enregistrement de votre souscription et émission d'un certificat de garantie électronique pour le produit couvert par SocketCare.
Chaque produit Socket Mobile possède un numéro de série unique. Afin de valider votre souscription, le numéro de série et la date d'achat de votre produit doivent être enregistrés. L'extension de garantie SocketCare n'est applicable qu'aux produits enregistrés et couverts par le programme SocketCare. L'extension de garantie SocketCare n'est valide que si le numéro de série et la date d'achat de chacun des produits couverts sont enregistrés. Seules les conditions générales SocketCare sont applicables dans le cadre du programme SocketCare sauf mention contraire obligatoirement inscrite dans le certificat de garantie SocketCare.
6. MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE REMPLACEMENTRÉPARATION
Si un produit couvert par la garantie cesse de fonctionner et qu'un produit de remplacement est nécessaire, la procédure pour chaque programme d'extension de garantie SocketCare est décrite ci-dessous.
6.1. Pour tous les programmes d'extension de garantie, dans le cas où un produit couvert a besoin d'être remplacé, vous devez :
- Enregistrer votre/vos produit(s) couvert(s) par la garantie et ajouter vos coordonnées d'expédition/de contact.
- Décrire le problème rencontré et ce que vous avez essayé de faire pour le dépanner.
6.2. Pour les programmes d'extension de garantie SocketCare (à l'exception des programmes Premium) vous recevrez dès qu'une autorisation de retour de marchandise vous aura été délivrée les instructions nécessaires pour retourner le produit défectueux au centre de services le plus proche de votre emplacement. Le produit sous garantie doit être expédié avec le numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA) correspondant. Pour expédier un produit sous garantie à un centre de services Socket, vous devez :
- payer les frais d'expédition au centre de services Socket Mobile
- envoyer le produit dans son emballage d'origine ou dans un emballage équivalent
- Socket ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage survenu au cours de l'expédition
- ne pas envoyer d'accessoires sauf demande expresse du technicien du service d'assistance
Les programmes d'extension de garantie SocketCare bénéficient de délais de traitement plus rapides que ceux de la garantie standard. Socket vous retourne un produit certifié en bon état de fonctionnement dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception du produit défectueux sous garantie par le centre de services (contre sept (7) à dix (10) jours pour les produits bénéficiant de la garantie standard limitée Socket). Socket peut à sa discrétion soit procéder à la réparation du produit garanti, soit le remplacer avec un produit équivalent certifié en bon état de fonctionnement, l'appareil défectueux devient alors la propriété de Socket. En cas de remplacement d'un produit, la garantie SocketCare sera transférée sur le produit de remplacement pendant la période résiduelle du contrat.
6.3. Pour les programmes d'extension de garantie SocketCare Premium, dans le cas où un produit couvert a besoin d'être réparé ou si vous demandez à bénéficier d'une couverture en cas d'accident, vous devez :
- Enregistrer votre/vos produit(s) couvert(s) par la garantie sur la page d'assistance.
- Décrire le problème rencontré et ce que vous avez essayé de faire pour le dépanner.
- Pour tout envoi anticipé d'un produit de remplacement, une caution d'un montant correspondant au prix courant (PDSF) du produit sous garantie et la confirmation de votre paiement sont exigées au préalable.
- Dans le cadre de la garantie premier accident, le paiement de frais de service est exigé avant tout envoi anticipé d'un produit de remplacement.
- Après confirmation du paiement de la caution, Socket expédie dans un délai de un (1) jour ouvrable le produit de remplacement au service de livraison express desservant votre territoire.
- Utilisez l'emballage du produit de remplacement ainsi que l'étiquette de renvoi prépayé pour retourner votre produit défectueux au centre de services dans un délai de dix (10) jours calendaires.
- Dès réception du produit défectueux sous garanti, toute caution perçue au préalable par Socket sera remboursée Si le centre de services ne reçoit pas le produit défectueux sous garantie, les cautions qui n'auront pas été perçues au préalable seront facturées à l'issue du délai des dix (10) jours calendaires pour le retour des produits défectueux.
7. EXCLUSIONS DE GARANTIE
Socket ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou une des conditions suivantes :
- Abus (dommage intentionnel ou vandalisme)
- Dommages causés par contact avec un liquide ou par submersion
- utilisation non appropriée ou non-respect des tolérances et des consignes d'utilisation définies par Socket Mobile
- Appareils contaminés par des matières radioactives ou autres matières dangereuses
- Négligence (par exemple : emballage inadéquat, utilisation de batteries ou piles inappropriées)
- Dommages causés par une maintenance effectuée par un tiers non autorisé
- Dommages couverts par une autre assurance, tels les dommages incendie ou inondation
- Numéro de série du produit sous garantie a été altéré, dégradé ou effacé
- Nous n'effectuons aucune réparation d'ordre esthétique comme par exemple la peinture et la finition des surfaces. La réparation, le remplacement ou le rechargement des logiciels d'application sont exclus de la garantie. Nous ne remplaçons pas les produits perdus.
- Nous ne garantissons pas l'interopérabilité de nos produits avec d'autres produits ne bénéficiant ni de notre garantie ni des programmes SocketCare.
Socket se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si le dommage déclaré pour un produit sous garantie relève ou non d'un cas d'exclusion.
Cette garantie limitée ne s'applique pas aux produits qui ne sont pas produits/fabriqués par Socket Mobile, Inc., même s'ils sont regroupés avec les produits de Socket Mobile, Inc.
Si vous souhaitez bénéficier d'un service non compris dans votre extension de garantie SocketCare, il vous sera facturé au prix des pièces et de la main d'œuvre. Consultez votre représentant SocketCare.
8. CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES
Les consommables et les accessoires livrés avec les produits SocketCare ne bénéficient que d'une garantie limitée à 90 jours.
9. TRANSFERT DE GARANTIE
L'extension de garantie SocketCare ne s'applique qu'au produit dûment enregistré et pour lequel la garantie a été initialement souscrite. Elle ne peut en aucun cas être transférée sur d'autres produits. Si le produit est remplacé au cours de la durée de validité de la garantie SocketCare, elle sera transférée sur le produit de remplacement pour le reste de la période de garantie initiale. L'extension de garantie SocketCare n'est valable que pour le titulaire du contrat et n'est pas transférable à un tiers.
10. RETRAIT / RÉSILIATION
Socket pourra supprimer un produit du programme SocketCare si une prise en charge du produit s'avère impossible parce qu'un des composants du produit n'est plus disponible à la vente dans des conditions commerciales normales et qu'aucun substitut ne fait l'objet d'un accord mutuel.
Socket pourra supprimer des produits ou résilier une extension de garantie à tout moment par notification écrite en cas de manquement du client aux termes et aux conditions décrites dans ce contrat.
11. RISQUES DE PERTE OU DE DOMMAGE
Le client est responsable en cas de perte ou de dommage survenu au produit encore en sa possession ou en transit vers le centre de services Socket. Socket est responsable en cas de perte ou de dommage survenu au produit sous garantie pendant qu'il est en sa possession. Socket est responsable pour le produit réparé ou le produit de remplacement pendant son acheminement chez le client.
12. INFORMATIONS DE CONTACT SOCKETCARE
Pour toute question concernant les modalités et conditions ou tout autre aspect de l'extension de garantie SocketCare, contactez un représentant SocketCare au numéro suivant : +1-510-933-3020 (de 8 heures à 17 heures, heures du Pacifique)
13. LITIGES
Pour toute question ou litige concernant les services SocketCare, merci d'adresser votre requête au siège de la société à l'attention du directeur du service d'assistance technique. Les litiges juridiques seront portés et résolus dans l'État de Californie. Dans tous les cas, la langue de référence est l'anglais.La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue du présent contrat.
Table 1.1. Tableau comparatif des caractéristiques et services par programme d'extension de garantie SocketCare
Table 1.2. Tableau comparatif des prix des programmes d'extension de garantie SocketCare
Appendice A—Garantie standard limitée
GARANTIE LIMITÉE
Socket Mobile Incorporated (ci-après dénommé "Socket") garantit ce produit contre tout défaut de matériel ou de fabrication dans le cadre d'une utilisation normale, pendant un (1) an à compter de la date d'achat. Le produit doit être acheté neuf auprès d'un distributeur ou d'un revendeur agréé par Socket ou dans un SocketStore. Les produits d'occasion ou achetés par des réseaux de vente non agréés ne sont pas éligibles à la garantie.
EXCEPTIONS :
Les consommables tels que piles, câbles, boîtiers, dragonnes, chargeurs et stations de chargement bénéficient uniquement d'une couverture de 90 jours.
Des programmes d'extension de garantie ("SocketCare") sont disponibles séparément pour une sélection de produits Socket Mobile. Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page : www.socketmobile.com/socketcare
L'incompatibilité n'est pas un défaut couvert par la garantie Socket. Pendant la période de garantie, Socket peut, à sa seule discrétion, réparer ou remplacer gratuitement le produit défectueux si celui-ci est retourné accompagné d'une preuve d'achat à un centre de services agréé.
Le produit retourné doit être accompagné du numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA) qui vous sera délivré par Socket ou par un centre de services agréé. Si vous expédiez le produit, vous devez utiliser son emballage d'origine ou un emballage équivalent et vous acquitter des frais d'expédition au centre de services Socket.
Socket Mobile prend en charge les frais d'expédition pour le retour du produit quelque soit sa destination aux États-Unis (contigus), en Australie, en Europe, au Japon et au Royaume-Uni. Cette garantie est valable uniquement pour l'acheteur initial du produit et ne peut être transférée.
Socket peut, à sa seule discrétion, remplacer ou réparer le produit avec des pièces neuves ou reconditionnées. Le produit retourné devient alors la propriété de Socket. Socket garantit les produits réparés ou remplacés contre les défauts matériels et de fabrication pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de retour du produit ou pour le reste de la période de garantie initiale, la durée la plus élevée étant retenue. Cette garantie ne couvre pas la réparation ou le remplacement de produits endommagés par abus, accident, perte, utilisation non conforme aux spécifications du produit publiées par Socket, immersion dans un liquide, mauvaise utilisation ou application erronée, maintenance ou modification effectuées par un service non agréé par Socket sauf si la documentation technique du produit le stipule explicitement. Cette garantie ne couvre pas les mises à jour du produit comme par exemple les mises à jours concernant les évolutions de conception, sauf si Socket le juge nécessaire. Elle ne couvre pas non plus la calibration ou les ajustements nécessaires à la fonctionnalité du produit. Cette garantie ne couvre pas les dommages d'ordre esthétiques comme les rayures de surface sur la peinture ou sur les boîtiers. Cette garantie est annulée et sans effet si vous utilisez des piles ou batteries qui n'ont pas été fournies ou approuvées par Socket.
SOCKET N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DÛS AU NON-RESPECT DE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE; Y COMPRIS LES DOMMAGES MATÈRIELS ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, POUR LES DOMMAGES CORPORELS. CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
Certains états ou juridictions ne reconnaissent pas les limitations de durée des garanties implicites ou n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages intérêts accessoires ou indirects, il est donc possible que les limitations ou l'exclusion susmentionnées ne s'appliquent pas dans votre cas. La présente garantie vous confère des droits légaux spécifiques, qui peuvent varier selon l’État, le pays ou la juridiction. Ce produit peut contenir des pièces remises à neuf, testées et garanties en parfait état de marche. Pour plus d'information sur la garantie: rendez-vous sur http://support.socketmobile.com
ÉLIMINATION DES ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES : Votre appareil ne doit pas être jeté dans les ordures ménagères. Veuillez consulter les réglementations locales relatives à l'élimination des produits électroniques.
GARANTIE LOGICIELLE LIMITÉ
GARANTIE LIMITÉE : Socket Mobile Incorporated (Socket) garantit que le logiciel est exempt de défauts pendant 90 jours à compter de la date de livraison du LOGICIEL.
RECOURS CLIENT : en cas de rupture de garantie, la seule obligation de Socket et votre seul recours consistent, à la discrétion de Socket, (a) à rembourser le prix payé, (b) à remplacer le logiciel qui ne répond pas aux critères de la garantie et doit être renvoyé à Socket accompagné d'une copie de votre justificatif d'achat. Tout logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pendant 30 jours, la durée la plus élevée étant retenue. CES RECOURS NE SONT PAS APPLICABLES EN DEHORS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.
AUCUNE AUTRE GARANTIE : Socket décline toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, en ce qui concerne les LOGICIELS et les documents écrits qui les accompagnent. Cette garantie limitée vous confère des droits légaux spécifiques qui peuvent varier d'un État à l'autre.
LIMITE DE RESPONSABILITÉ : Socket et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects (y compris, sans limitation, les dommages suivants: perte de bénéfices commerciaux, interruption d'activité, perte d'informations ou tout autre perte pécuniaire) découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le LOGICIEL même dans le cas où Socket a été informé de la possibilité de tels dommages. Certains états ou juridictions ne reconnaissent pas les limitations de responsabilité pour dommages-intérêts indirects ou accessoires, il est donc possible que la limitation susmentionnée ne s'applique pas dans votre cas.
ASSURANCES RELATIVES AUX LOIS SUR L'EXPORTATION : le détenteur de la licence s'engage à ne pas utiliser, exporter ou réexporter le logiciel autrement qu'à la manière autorisée par la législation des États-Unis et par la législation du pays d'acquisition du logiciel. En particulier, mais sans limitation, aucun logiciel ne peut être utilisé, exporté ni réexporté (a) vers tout pays (ou à tout résident ou ressortissant de ce pays) soumis à embargo des États-Unis (b) à toute personne figurant sur la liste des "ressortissants spécialement désignés" par le département du Trésor américain ou sur la liste des "ordres de refus" du département du Commerce américain. En utilisant le logiciel, vous déclarez et garantissez ne pas demeurer ou être sous l'autorité d'un pays ou d'un ressortissant ou résident d'un pays figurant sur une des listes susmentionnées.
AVIS AUX UTILISATEURS FINAUX DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS : si ce logiciel est fourni au gouvernement des États-Unis, le logiciel est classé "logiciel à accès restreint" conformément à l'article 52.227-19 du FAR Les droits du gouvernement des États-Unis sur le logiciel sont définis dans l'article 52.227-19 du FAR.
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